Décret BACS(1) préparez-vous !!
Qu’est-ce que c’est ?
Le décret BACS précise les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie fixée par le décret TERTIAIRE. Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires non résidentiels afin de suivre, enregistrer, analyser, et réduire la consommation d’énergie.
Objectifs :
- Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
- Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires
Sont concernés par le décret BACS :
Les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW ou comprise entre 70 KW et 290 KW.
Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 6 ans.
2 dates à retenir :
- D’ici le 1er janvier 2025 pour une puissance nominale de l’installation de chauffage supérieure à 290 KW.
- D’ici le 1er janvier 2027 pour une puissance nominale de l’installation de chauffage comprise entre 70 KW et 290 KW.
Pour accélérer la mise en place de solutions GTB(2) le décret BACS s’appuie sur le dispositif prime Certificat d’Economie d’Energie (CEE). Le montant du CEE est doublé jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’installation d’une GTB neuve à fort rendement énergétique. Il est multiplié par 1.5 pour le remplacement d’une GTB standard par un système plus rentable.
Notre partenaire ENERA CONSEIL est là pour vous accompagner afin de respecter cette réglementation avec des matériels éprouvés de régulation couplés à l’AI, des mini-sondes, des détecteurs, une plateforme de gestion etc.
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec :
Monsieur Delaunay au 06.08.54.93.07 ou commercial@semlink.io
(1) BACS : Building Automation & Control Systems
(2) GTB : Gestion Technique de Bâtiment
Toute l’équipe de PERFORMHA vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.
PerformHA, une équipe toujours à votre service
Ludovic Ade
Directeur Opérationnel